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Logo de la police municipale La Police Municipale intervient sur le territoire de la commune. Leur chef hiérarchique est le Maire en matière de Police Administrative et le Procureur de la République sous couvert du Maire en matière de Police Judiciaire.

En tant qu'agent territorial, sous l'autorité du Maire qui l'emploi, elle a pour mission principale, de veiller au respect de l'application des arrêtés que le Maire prend en matière de Police Administrative alors que la Police Nationale a quant à elle pour mission prioritaire : la protection des personnes et des biens et la lutte contre la délinquance.

Contact

La Police Municipale vous reçoit avec ou sans rendez-vous le Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 14 à 15h.

Police municipale
Mairie de Meurchin - Place Jean Jaurès 62410 Meurchin
03.21.74.56.20
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Les Missions

LA POLICE MUNICIPALE VEILLE :

  • au maintien du bon ordre : dans les endroits où il se fait habituellement des grands rassemblements de personnes, tels que les foires, marchés, cérémonies publiques, spectacles, cafés, églises, etc.
  • de veiller et de réprimer les atteintes à la tranquillité publique : tout bruit, y compris les bruits de voisinage, musique, aboiements de chiens, etc.
  • de veiller à la sécurité publique : sureté et commodité de passage dans les rues, quai, place et voies ouvertes au public
  • de prescrire la réparation ou la démolition des édifices menaçants, ruines ou toute mesure de sureté pour faire face à un danger grave ou imminent
  • de veiller et de réprimer les atteintes à la salubrité publique : tout ce qui touche à la sauvegarde de la santé et de l'hygiène publique
  • au respect du règlement sanitaire du département : hygiène publique, terrains non entretenus
  • elle constate par procès verbaux les contraventions aux dispositions des codes dont elle a compétence.

ELLE ASSURE ÉGALEMENT :

  • l'interface entre les élus et les administrés
  • l'accueil du public au poste de police pendant les heures de permanences ou sur rendez-vous
  • elle enregistre et assure le suivi : des réclamations, des mains courantes, ..., des objets perdus et trouvés, des dossiers chiens dangereux, des demandes d'occupation de la voie publique (bennes, échafaudages terrasses, les commerçants ambulants etc...)

EN TANT QU'AGENT DE POLICE JUDICIAIRE ADJOINT, sa mission est de seconder dans l'exercice de sa fonction, les officiers de police judiciaire. De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques (Maire et Procureur) de tout crime, délit ou contravention dont il a connaissance, de constater en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions. Leurs procès verbaux sont transmis simultanément au Maire et au Procureur de la République par l'intermédiaire du Commissaire Divisionnaire, chef de la circonscription de Police.
La Police Municipale est donc en tant qu'agent de Police Judiciaire Adjoint, placée dans la chaîne pénale sous le contrôle du Parquet de Béthune.

Depuis 2003, une convention de coordination a été mise en place avec la Police Nationale : une réunion mensuelle permet de faire le point et d'échanger toutes informations utiles pour traiter au mieux les problèmes de délinquance dans la commune.
Cette table ronde réunit, le Maire, son Adjoint délégué à la sécurité, le chef de la Police Municipale et le Commandant, responsable de la division de sécurité et de proximité de Lens.


Pré-plaintes en ligne

Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur (plainte contre X). Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation au Commissariat de Police.

Pour qu'elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration dans un service de police que vous allez choisir, en l'occurrence, le Commissariat de Police Subdivisionnaire de Carvin.

Dans les autres cas, présentez-vous directement au commissariat de police.

Dans tous les cas d'urgence, appelez immédiatement par téléphone le 17 ou le 112.
Veillez à préserver les traces et indices qui pourront être exploités par les enquêteurs.

 

 

Les renseignements demandés sont exclusivement destinés au traitement informatisé de la déclaration. Seuls les agents dûment habilités du service de police peuvent avoir accès à ces données dans le seul but d’organiser un rendez-vous avec la victime ou son représentant légal pour la signature de la plainte.


Débits de boissons temporaires

Vous souhaitez organiser un événement public (bal, repas dansant, fête communale...) et d'y vendre des boissons pour contribuer à sa convivialité, vous devez demander une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire.

Notez que cette autorisation vous permettra de vendre des boissons à consommer sur place des 1er et 3ème groupe, à savoir :

  • Groupe 1 : boissons sans alcool ;
  • Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool ;

Notez également qu'une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

Pour rappel, les horaires de fermeture des débits de boissons pour le département du Pas-de-Calais sont de :

  • 1 h 00 les jours de la semaine
  • 2 h 00 les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche

Votre demande est à transmettre 15 jours maximum avant la date de la manifestation, par courrier en précisant les éléments ci-dessous ou en retournant le formulaire mis à votre disposition en ligne ou directement à l'accueil de la mairie ou au service de Police Municipale :

  • Dénomination de l'association ou de l'entreprise
  • Nom et prénom du représentant légal
  • Adresse, code postal et ville
  • Téléphone
  • Courriel
  • N° d'agrément (si association sportive)
  • La ou les dates de la manifestation
  • Le lieu de la manifestation
  • Les horaires d'ouverture et de fermeture de la buvette (dans la limite de l'arrêté préfectoral)
  • Date et signature du représentant légal

Téléchargez le formulaire en ligne en cliquant sur le lien suivant :

Formulaire de demande d'ouverture de buvette temporaire


Voisins, soyez vigilants

Logo Voisins vigilants Depuis septembre 2013, le Ministère de l’Intérieur a lancé un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Dans sa continuité et pour toujours améliorer la sécurité de nos administrés, la municipalité met à votre disposition une adresse de messagerie afin de créer un lien entre vous et la Police Municipale.

Cette boîte sert uniquement à transmettre un signalement utile comme par exemple, l’immatriculation d’un fourgon qui passe dans le quartier au milieu de la nuit ou le signalement d’un individu suspect… Toutes ces informations seront traitées et s’avéreront certainement très utiles aux services d’enquête du Commissariat Central de Carvin.

Il s’agit essentiellement d’avoir un œil attentif et de remonter toute information qui pourrait être utile. Vous veillez, mais ne surveillez pas !

Bien sûr, cet outil n’exonère pas l’appel du 17 en cas d’urgence, face à un événement suspect (véhicule douteux, départ de feu, fenêtre ou porte d'une habitation voisine ouverte en l'absence des occupants, ne pas avoir aperçu depuis longtemps une personne seule ou vulnérable, perception de cris ou de bruits anormaux...).

Toutefois, cette boite de messagerie ne devra pas servir pour les plaintes diverses ou tout autre demande d’intervention d’urgence. Vous pouvez contacter la Police Municipale aux horaires habituels de permanence (du lundi au vendredi de 14 h 00 à 15 h 00).

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Opération tranquillité vacances

Vacances ou absences prolongées... signalez votre départ à la police pour que votre domicile ou votre commerce fasse l'objet d'une attention particulière. Une démarche simple et gratuite !

Pendant votre absence, les policiers réaliseront des passages de jour comme de nuit, en semaine ou au cours du week-end, afin de dissuader d'éventuels auteurs de cambriolages.

Présentez-vous au commissariat de police de Carvin - 1 bis, rue Pasteur - au moins 72 h avant votre départ, muni d'une pièce d'identité et déposer le formulaire de demande individuelle complété et signé. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne via ce lien :

Démarche en ligne via
demarches.services-public.fr

Si vous le souhaitez un formulaire est également disponible pour signaler votre départ au service de police municipale.

Formulaire pour la police nationale
Formulaire pour la police Municipale


Les formulaires en ligne

Pour l'identification de mini-motos et de mini-quads, vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration sur internet www.mon.service-public.fr et obtenir de plus amples renseignements sur le site www.interieur.gouv.fr.

  • Demande d'occupation temporaire du domaine public pour un déménagement ou un emménagement
    >>Document à télécharger<<
  • Demande d'occupation temporaire du domaine public
    >>Document à télécharger<<
  • Formulaire de demande d'ouverture de buvette temporaire
    >>Document à télécharger<<
  • Formulaire pour la police nationale - Opération Tranquilité Vacances
    >>Document à télécharger<<
  • Formulaire pour la police Municipale - Opération Tranquilité Vacances
    >>Document à télécharger<<

  • Les objets trouvés/perdus

    Se munir d'une pièce d'identité, d'une facture ou tout autre élément permettant d'identifier l'objet (description exacte de l'objet).


    Les infos pratiques

    • Ramonage des Cheminées
      Le ramonage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit est OBLIGATOIRE. Les produits chimiques actuellement proposés ne pourront être utilisés en l'état actuel de la réglementation qu'en complément éventuel.
    • Rejets d'huiles
      RAPPEL : Il est formellement interdit de faire des vidanges de voitures sur les trottoirs en laissant partir les huiles et autres produits toxiques dans les caniveaux. (risques graves de pollution, etc...)
      Les huiles de vidanges sont à mettre dans des bidons et à déposer aux bornes prévues pour leur enlèvement. En cas de non respect de la loi, le contrevenant est passible d'une lourde amende.
    • Chasse à la Briquette
      La chasse étant ouverte, l'accès du plan d'eau de la Briquette sera INTERDIT aux personnes LE 1ER DIMANCHE D'OCTOBRE AU MATIN JUSQU'AU 15 DU MOIS DE JANVIER DE L'ANNEE SUIVANTE.
      Nous insistons sur les dangers qu'encourraient les contrevenants. Les journées de chasse sont nécessaires afin d'éviter la prolifération des lapins qui s'attaquent aux récoltes à la périphérie du site.
    • Identification des mini-motos et mini-quads
      Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse ne peut excéder, par construction 25km/h.
      Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voix publique. Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration sur internet : www.mon.service-public.fr et obtenir de plus amples renseignements sur le site : www.interieur.gouv.fr
    • Un conflit ? Pourquoi et comment porter plainte ?
      Vous pouvez porter plainte dès que vous avez été victime d'une infraction (acte ou comportement interdit par la loi). Pour porter plainte, il vous suffit de téléphoner ou de vous présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche (si possible) du lieu de l'infraction (Carvin pour Meurchin). Vous pouvez également rédiger une simple lettre que vous adresserez au Procureur de la République (BP716 62407 Béthune CEDEX).

    La reglementation locale

    • Stationnement des poids lourds
      L'enrobage et les fondations des trottoirs ne sont pas conçus pour supporter des charges de camions.
      Il y a risque de détérioration des réseaux (gaz, eau...) enfouis sous ces passages : nous vous rappelons que le stationnnement des poids lourds sur les troittoirs est strictement interdit.
    • Destruction des végétaux - échardonnage
      Article 1 : La destruction des chardons est rendue obligatoire sur l'ensemble des terrains clos ou non, des communes du Département du Pas-de-Calais. La Responsabilité incombe à l'exploitant ou l'usager du terrain en cause ou, à défaut, à son propriétaire ou usufruitier.
      Article 2 : La destruction des chardons sera effectuée en cours de printemps et de l'été, par voie chimique ou mécanique et devra être terminée avant floraison.
    • Feux interdits
      Il est rappelé aux Meurchinois qu'un arrêté préfectoral interdit, sous peine de poursuites, de brûler tous déchets (végétaux ou autres) à l'air libre. Il est conseillé d'utiliser les déchetteries et services de ramassage.
    • Baignade interdite
      Les Services Régionaux de la Navigation rappellent qu'il est formellement interdit de se baigner dans les canaux et rivières canalisées, les risques de noyade étant permanents.
      Les contrevenants sont passibles d'un procès verbal et d'une amende.
      Cette interdiction s'applique également au Marais Communal et au plan d'eau de la Briquette
    • Arrêté municipal n°08/136 du 11/06/2008 relatif à la lutte contre le bruit
      >>Document à télécharger<<
    • Politique tarifaire en matière de redevances pour occupation du domaine public
      >>Document à télécharger<<
    • Arrêté préfectoral du 22/04/2022 relatif à la chasse particulière de régulation de lapins de garenne sur les communes de Carvin et Meurchin
      >>Document à télécharger<<
    • Arrêté préfectoral du 25/05/2022 relatif à l'ouverture de la chasse du grand gibier à partir du 1er Juin 2022 dans le département du Pas-de-Calais
      >>Document à télécharger<<
    • Arrêté préfectoral du 22/04/2022 relatif à l'exercice de la vénérie du blaireau pour une période complémentaire
      >>Document à télécharger<<
    • Arrêté préfectoral du 29/06/2022 relatif au classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et aux modalités de leur destruction pour la période du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2023
      >>Document à télécharger<<
    • Arrêté préfectoral du 19/07/2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Pas-de-Calais pour la campagne 2022/2023
      >>Document à télécharger<<

    La Maison du Droit et de la Justice

    Lieu de justice de proximité, pour tous les habitants où interviennent de nombreux acteurs : magistrats, greffiers, avocats, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, délégués du procureur, agents des services d'insertion et de probation ...
    Ils répondent de manière adaptée à une petite délinquance quotidienne par des procédures souples et rapides : actions de prévention, d'insertion et de réinsertion, mesures alternatives aux poursuites pénales. Ils répondent aussi aux petits litiges civils (logement, consommation...) en proposant des solutions à l'amiable rapides et de qualité (conciliation, médiation).

    C'est aussi un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et les obligations : on y offre des services et des compétences pour que chacun puisse obtenir des informations juridiques dont il a besoin (par exemple, consultations juridiques par des avocats, aide et soutien par des associations...). Un accueil spécifique est réservé aux victimes d'infraction.

    La plus proche :
    Pavillon Desmoulins, Grande Résidence 62300 LENS
    03.91.83.01.10
    Horaires : du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

    Le Conciliateur de Justice

    Conciliateur de Justice Les Conciliateurs de Justice, auxiliaires de Justice, interviennent dans la cadre de conflit entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales.
    La Conciliation est un des modes alernatifs de règlement de conflits de la vie courante. Elle est entièrement gratuite.

    Le Conciliateur de Justice est un auxiliaires de Justice bénévole, nommé par le Premier Président de la Cour d'Appel. Il a pour mission de favoriser le règlement amiable de tout différend qui lui est soumis, et de concrétiser, le plus souvent possible, par la rédaction d'un constat d'accord, acte de justice gratuit reconnu des magitrats.
    Il intervient dans tous les domaines sauf dans le cadre des litiges avec l'administration, dans les affaires d'état civil et familiales, ainsi que dans les affaires relevant du droit au travail.

    Afin d'être au plus proche de la population, les Conciliateurs de Justice tiennent des permanences dans la plupart des cantons.

    Pour Meurchin :
    Mairie de harnes
    03.21.79.42.79
    Mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h

    Les chiens dangereux

    • Chiens errants
      RAPPEL : il est formellement interdit de laisser divaguer les chiens sur la voie publique en l'absence de leur maître. Dans le cas contraire : tout animal errant sera emmené à la fourrière. Une contravention sera alors établie et les frais d'enlèvement de la fourrière seront dus par le contrevenant.
    • Aux propriétaires des chiens de catégorie 1 ou 2
      • Démarches à effectuer lorsque l'on devient possesseur d'un chien de catégorie 1 ou 2 :
        • Les chiens de ces deux catégories doivent être déclarés en mairie du domicile
        • Vous devez être en mesure de présenter un permis de détention à toutes réquisitions des force de l'ordre
        • Les documents suivants sont nécessaires : le certificat de vaccination antirabique en cours de validité, le certificat d'identification du chien, une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou détenteur de l'animal
        • Pour les chiens de 1ère catégorie en plus des documents ci-dessous, le certificat de stérilisation ou de castration totale et définitive de l'animal
      • Ne peuvent détenir les chiens de ces deux catégories :
        • les mineurs ;
        • les majeurs sous tutelle ;
        • les personnes condamnées pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
        • les personnes auxquelles la garde d'un animal a été retirée sur le fondement de l'article L 211-11 du Code Rural et de la pêche maritime.

    Les numeros utiles

    • Commissariat central de Lens
      03.21.13.50.00
    • Commissariat de Carvin
      03.21.79.75.10
    • Sous Préfecture de Lens
      03.21.13.47.00
    • Tribunal Judiciaire de Béthune
      03.21.68.72.00
    • Tribunal de Proximité de Lens
      03.21.13.54.10
    • Conseil des Prud'hommes de Lens
      03.21.14.61.80
    • Maison des avocats
      03.21.56.25.57
    • UDAF (union des associations de familles)
      03.21.71.21.88
    • Bureau d'aide aux victimes du Commissariat de Carvin
      03.21.79.75.10
    • Aide aux Victimes et Information Judiciaire du Pas de Calais (AVIJ 62)
      france-victimes.fr
      03.21.71.62.00
    • Fourrière pour animaux de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (chiens et chats errants, perdus ou trouvés)
      03.21.78.08.27

    SOS

    15 Samu
    17 Police
    18 Pompiers
    112 N° d’urgence européen
    114 N° d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes UNIQUEMENT par FAX ou SMS (plus d’infos sur www.urgence114.fr)
    115 Urgence sociale, personne sans abris
    119 Allô Enfance en danger (plus d’infos sur www.allo119.gouv.fr)
    03 21 74 56 20 Police Municipale de Meurchin
    0800 59 59 59 Centre Antipoison de Lille
    0800 47 33 33 Urgence Sécurité Gaz
    0810 333 754 Dépannage électricité
    0801 555 500 SOS Violence (en milieu scolaire, racket, cyber agression…
    39 19 Violences conjugales info (www.solidaritefemmes.org)
    39 39 Allô service public ?
    03 21 70 82 75 SOS Violences conjugales - Ecoute Brunehaut - Liévin
    39 77 Maltraitance aux personnes âgées ou handicapées
    32 24 Fil Santé Jeunes (pour les 12/25 ans, de 8h à 24h)
    116 000 Enfants disparus
    03 21 71 33 33 Médi'Ligne 62 (de 20h à 7h en semaine, du samedi 12h au lundi 7h le week-end, et de 8h à 7h le lendemain matin les jours fériés)
    0 892 705 705 Serveur interbancaire d’opposition à carte bancaire
    0 892 683 208 Centre national d'appels pour les chèques perdus ou volés
    01 42 47 08 67 SOS Bébé (www.sosbebe.org)
    03 21 71 01 71 SOS Amitié
    01 42 96 26 26 SOS Suicide