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Le Conciliateur de Justice

Conciliateur de Justice Les Conciliateurs de Justice, auxiliaires de Justice, interviennent dans la cadre de conflit entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales.
La Conciliation est un des modes alernatifs de règlement de conflits de la vie courante. Elle est entièrement gratuite.

Le Conciliateur de Justice est un auxiliaires de Justice bénévole, nommé par le Premier Président de la Cour d'Appel. Il a pour mission de favoriser le règlement amiable de tout différend qui lui est soumis, et de concrétiser, le plus souvent possible, par la rédaction d'un constat d'accord, acte de justice gratuit reconnu des magitrats.
Il intervient dans tous les domaines sauf dans le cadre des litiges avec l'administration, dans les affaires d'état civil et familiales, ainsi que dans les affaires relevant du droit au travail.

Afin d'être au plus proche de la population, les Conciliateurs de Justice tiennent des permanences dans la plupart des cantons.

Pour Meurchin :
Mairie de harnes
03.21.79.42.79
Mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h