Suite à la réforme de la gestion des listes électorales entrée en vigueur au 1er janvier 2019, il a été créé, conformément à l’article L.19, I du code électoral, une commission de contrôle des listes électorales.

Cette commission, composée des conseillers municipaux suivants : M. STANLEY Gilbert, Mme LEMAIRE Valérie, Mme BERNARD Cathy, M. JASPART Bernard et Mme BAILLET Maryline, se réunit :

  • Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (articles L.18, III et L.16, I du code électoral)
  • Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (article L.19, II du code électoral)
  • Préalablement à chaque scrutin, entre le 24ème et le 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

La réunion de la commission aura lieu :
Jeudi 20 février 2020 à 10 h 00
Salle du Conseil Municipal.