URBANISME

Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 04 novembre 2021, le conseil municipal de Meurchin a approuvé son Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Meurchin pendant un mois à compter du 05 novembre 2021.

Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

REVISION DU PLU

Rapport d’enquête et conclusions du commissaire enquêteur

Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme :
rapport d’enquête et conclusions

L’enquête publique s’est déroulée pendant 31 jours, du 15 juillet au 16 août 2021 inclus.
Le public a pu :
• consulter le dossier ;
• s’entretenir avec le commissaire enquêteur lors des permanences ;
• inscrire ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire enquêteur, le cas échéant.

La clôture de l’enquête

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont déposés en mairie de MEURCHIN et sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site de la commune.


Les documents à télécharger ci-contre :

Rapport d'enquête Conclusions du commissaire-enquêteur Conclusions du commissaire-enquêteur version 2

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI.

Télécharger les documents relatif au PLU de la commune