REVISION DU PLU

Rapport d’enquête et conclusions du commissaire enquêteur

Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme :
rapport d’enquête et conclusions

L’enquête publique s’est déroulée pendant 31 jours, du 15 juillet au 16 août 2021 inclus.
Le public a pu :
• consulter le dossier ;
• s’entretenir avec le commissaire enquêteur lors des permanences ;
• inscrire ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire enquêteur, le cas échéant.

La clôture de l’enquête

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont déposés en mairie de MEURCHIN et sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site de la commune.


Les documents à télécharger ci-contre :

Rapport d'enquête Conclusions du commissaire-enquêteur