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Retrouvez, ci dessous, les Arrêtés Préfectoraux sur la Restriction Armes / Chimique / Pyro / Carburant :

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Retrouvez, ci dessous, les Arrêtés Préfectoraux sur la Restriction Armes / Chimique / Pyro / Carburant :

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L'habitat indigne est une politique prioritaire dans la région des Hauts de France et sur le département du Pas-de-Calais.

Ainsi, afin d'accompagner les propriétaires et professionnels de l'immobilier, vous retrouverez en pièce jointe une plaquette rappelant aux propriétaires bailleurs leurs obligations en matière de décence de logement et des possibles conséquences de signalements de logements non-décents, voire indignes.

Télécharger la Plaquette

Mise à Jour du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)

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