Réglement interieur des T.A.P

• Art.1 : Les TAP s’adressent aux enfants scolarisés dans les écoles de Meurchin.
• Art.2 : L’engagement concerne une période de 7 à 8 semaines (entre deux périodes de vacances scolaires) ou l’ensemble de l’année scolaire 2014/2015.
• Art.3 : Les T.A.P fonctionnent le vendredi de 13h30 à 16h30. Pour les enfants inscrits à la pause méridienne du vendredi et qui ne participeront pas aux T.A.P de l’après midi. Une autorisation de sortie signée des responsables légaux sera exigée.
• Art.4 : Il appartient au représentant légal de prévenir par écrit et de justifier l’absence de son (ses) enfant(s) aux T.A.P.
• Art.5 : En cas de maladie de son enfant, à compter de trois semaines d’absences consécutives, sur présentation d’un certificat médical et d’un RIB sous 8 jours, la facture sera modifiée.
• Art.6 : En cas de changement de situation professionnelle, un justificatif d’employeur est exigé pour toute inscription après la date butoir.
• Art.7 : Un dossier annuel et une fiche d’inscription aux T.A.P sont à compléter, pour chaque enfant inscrit, un certificat d’assurance responsabilité civile individuelle accident corporel est à fournir. Ces trois documents sont indispensables pour valider définitivement (l’) les inscription(s), avant la date butoir.
• Art.8 : Le représentant légal ou la personne autorisée devra impérativement venir récupérer son enfant à la porte de sa classe. Les enfants ayant l’autorisation signée par les parents sur le dossier pourront rentrer seuls à 16h30.
• Art.9 : Les parents sont tenus de respecter les horaires : En cas de retard à la sortie des T.A.P à 16h30, les enfants seront automatiquement accueillis en garderie périscolaire. La prise en charge sera facturée au tarif en vigueur et majorée. Règlement intérieur des T.A.P