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Débits de boissons temporaires

Vous souhaitez organiser un événement public (bal, repas dansant, fête communale...) et d'y vendre des boissons pour contribuer à sa convivialité, vous devez demander une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire.

Notez que cette autorisation vous permettra de vendre des boissons à consommer sur place des 1er et 3ème groupe, à savoir :

  • Groupe 1 : boissons sans alcool ;
  • Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool ;

Notez également qu'une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

Pour rappel, les horaires de fermeture des débits de boissons pour le département du Pas-de-Calais sont de :

  • 1 h 00 les jours de la semaine
  • 2 h 00 les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche

Votre demande est à transmettre 15 jours maximum avant la date de la manifestation, par courrier en précisant les éléments ci-dessous ou en retournant le formulaire mis à votre disposition en ligne ou directement à l'accueil de la mairie ou au service de Police Municipale :

  • Dénomination de l'association ou de l'entreprise
  • Nom et prénom du représentant légal
  • Adresse, code postal et ville
  • Téléphone
  • Courriel
  • N° d'agrément (si association sportive)
  • La ou les dates de la manifestation
  • Le lieu de la manifestation
  • Les horaires d'ouverture et de fermeture de la buvette (dans la limite de l'arrêté préfectoral)
  • Date et signature du représentant légal

Téléchargez le formulaire en ligne en cliquant sur le lien suivant :

FORMULAIRE DE DEMANDE D'OUVERTURE DE BUVETTE TEMPORAIRE