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La reglementation locale

  • Stationnement des poids lourds
    L'enrobage et les fondations des trottoirs ne sont pas conçus pour supporter des charges de camions.
    Il y a risque de détérioration des réseaux (gaz, eau...) enfouis sous ces passages : nous vous rappelons que le stationnnement des poids lourds sur les troittoirs est strictement interdit.
  • Destruction des végétaux - échardonnage
    Article 1 : La destruction des chardons est rendue obligatoire sur l'ensemble des terrains clos ou non, des communes du Département du Pas-de-Calais. La Responsabilité incombe à l'exploitant ou l'usager du terrain en cause ou, à défaut, à son propriétaire ou usufruitier.
    Article 2 : La destruction des chardons sera effectuée en cours de printemps et de l'été, par voie chimique ou mécanique et devra être terminée avant floraison.
  • Feux interdits
    Il est rappelé aux Meurchinois qu'un arrêté préfectoral interdit, sous peine de poursuites, de brûler tous déchets (végétaux ou autres) à l'air libre. Il est conseillé d'utiliser les déchetteries et services de ramassage.
  • Baignade interdite
    Les Services Régionaux de la Navigation rappellent qu'il est formellement interdit de se baigner dans les canaux et rivières canalisées, les risques de noyade étant permanents.
    Les contrevenants sont passibles d'un procès verbal et d'une amende.
    Cette interdiction s'applique également au Marais Communal et au plan d'eau de la Briquette
  • Arrêté municipal n°08/136 du 11/06/2008 relatif à la lutte contre le bruit
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  • Politique tarifaire en matière de redevances pour occupation du domaine public
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  • Demande d'occupation temporaire du domaine public pour un déménagement ou un emménagement
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  • Demande d'occupation temporaire du domaine public
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  • Arrêté préfectoral du 22/04/2022 relatif à la chasse particulière de régulation de lapins de garenne sur les communes de Carvin et Meurchin
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  • Arrêté préfectoral du 25/05/2022 relatif à l'ouverture de la chasse du grand gibier à partir du 1er Juin 2022 dans le département du Pas-de-Calais
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  • Arrêté préfectoral du 22/04/2022 relatif à l'exercice de la vénérie du blaireau pour une période complémentaire
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  • Arrêté préfectoral du 29/06/2022 relatif au classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et aux modalités de leur destruction pour la période du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2023
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